1. COTES & MER
  2. > Nos actualités immobilières
  3. >Peut-on mettre en location un logement acheté avec un PTZ ?

Acheter

Louer

Viager

Référence

Supprimer Dessiner sur la carte
Recevez les annonces immobilières publiées par notre agence !
Astuce : Pour recommencer, cliquez sur le bouton ci-dessus, puis cliquez sur la carte pour dessiner votre secteur personnalisé.

Peut-on mettre en location un logement acheté avec un PTZ ?

Publié le 24/07/2021
Peut-on mettre en location un logement acheté avec un PTZ ?

Personne n’ignore que le PTZ, gratuit, est un dispositif destiné à soutenir l’accession à la propriété des ménages modestes et intermédiaires. Ce prêt leur permet d’acquérir leur première résidence principale. Le bien financé avec un PTZ doit donc être la résidence principale au moment de l’achat et dans les six années suivant le versement du prêt. L’emprunteur qui a obtenu le bien immobilier avec un PTZ peut cependant le mettre en location sous des conditions particulières :

  1. Il sera à la retraite dans moins de 6 ans et le bien deviendra à partir de ce moment sa résidence principale.
  2. Il exerce son activité professionnelle à au moins 50 kilomètres ou à 1 heure 30 de trajet de son domicile.
  3. Il divorce ou rompt son Pacs.
  4. l est en situation d’incapacité ou d’invalidité.
  5. Il est au chômage depuis plus d’un an.

Mais même si l’une des conditions précitées est remplie, la location est soumise à des règles bien précises :

  • La durée de la location ne doit pas dépasser 6 ans.
  • Le locataire doit y résider principalement.
  • Le loyer ne doit pas dépasser les plafonds de loyer d’un logement social PLS.
  • La banque prêteuse doit être informée de la mise en location.

Si l’emprunteur souhaite mettre le bien financé avec un PTZ en location au bout des 6 ans après le versement du prêt, il devra le faire sous certaines conditions :

  • location de moins de 6 ans ;
  • bien loué à l’année ;
  • loyer et revenus du locataire en conformité avec le plafond des barèmes des logements sociaux.

https://edito.seloger.com/financement/aides-financieres/on-mettre-location-un-logement-achete-un-ptz-article-43481.html

Retour à la liste des actualités

Maison à vendre en Normandie

Appartement à vendre (76)

Découvrez le marché immobilier du littoral normand

Avec ses plages, ses campagnes bucoliques en arrière-pays, ses falaises et ses panoramas balnéaires de carte postale, le littoral de la Normandie dispose d’un marché immobilier particulièrement diversifié. Notre agence immobilière spécialiste de la Côte d’Albâtre se focalise sur la bordure côtière et l’arrière-pays du département de la Seine-Maritime.
Notre territoire touristique compte plus de 130 km de côte et 26 plages : le rêve pour vivre en Seine Maritime dans un cadre d’exception, réaliser un investissement locatif saisonnier porteur ou s’offrir une résidence secondaire en prévision de la retraite. Les biens atypiques ou de charme ne manquent pas : maisons normandes, chalets, pavillons, villas ou demeures bourgeoises, maisons contemporaines, chaumières, maisons en bord de mer, fermes; sans oublier de coquets appartements proches des plages. 

COTES & MER
Retour en haut de la page
Réalisation Rodacom