1. COTES & MER
  2. > Nos actualités immobilières
  3. >Comprendre le report de l'impôt sur les successions

Acheter

Louer

Viager

Référence

Supprimer Dessiner sur la carte
Recevez les annonces immobilières publiées par notre agence !
Astuce : Pour recommencer, cliquez sur le bouton ci-dessus, puis cliquez sur la carte pour dessiner votre secteur personnalisé.

Comprendre le report de l'impôt sur les successions

Publié le 12/03/2024
Comprendre le report de l'impôt sur les successions

La première étape pour comprendre les options qui s'offrent à vous en matière de droits de succession est de comprendre les lois qui les entourent. Lors d'un décès, les héritiers ou légataires ont six mois (un an en cas de décès à l'étranger) pour payer les droits de succession dus au plus tard six mois après la réunion de l'usufruit et de la nue-propriété. Le montant des droits de succession dus dépend de multiples facteurs tels que votre lien de parenté avec le défunt et son patrimoine total. L'étape suivante consiste à déterminer l'option la plus adaptée à vos besoins. Il existe deux options principales en ce qui concerne le paiement des droits de succession : Le paiement à terme, ou le paiement à la fin du différé. Si vous choisissez de payer à terme, vous devrez payer tous les impôts dus immédiatement après avoir reçu votre héritage. En revanche, si vous optez pour le paiement à la fin de l'ajournement, vous pourrez reporter le paiement jusqu'à cinq ans à compter de la réception de l'héritage grâce à un plan de paiement différé approuvé. Ce plan nécessitera également des paiements d'intérêts annuels pendant cette période ; ces paiements sont actuellement fixés à 1,2 % en 2022.

Enfin, il est important que vous consultiez un professionnel lorsque vous envisagez l'une ou l'autre option, car il pourra répondre à vos questions ou vous fournir des conseils supplémentaires en fonction de votre situation personnelle, comme la taille de votre patrimoine ou d'autres considérations qui peuvent influer sur votre choix de plans de paiement. Il peut également veiller à ce que tout soit fait correctement afin qu'il n'y ait pas de surprises en cours de route et vous guider en cas de complications ou de problèmes liés à des questions de planification successorale comme celle-ci.

https://www.lemonde.fr/argent/article/2022/11/27/heritage-peut-on-differer-le-paiement-des-droits-de-succession_6151810_1657007.html

Retour à la liste des actualités

Maison à vendre en Normandie

Appartement à vendre (76)

Découvrez le marché immobilier du littoral normand

Avec ses plages, ses campagnes bucoliques en arrière-pays, ses falaises et ses panoramas balnéaires de carte postale, le littoral de la Normandie dispose d’un marché immobilier particulièrement diversifié. Notre agence immobilière spécialiste de la Côte d’Albâtre se focalise sur la bordure côtière et l’arrière-pays du département de la Seine-Maritime.
Notre territoire touristique compte plus de 130 km de côte et 26 plages : le rêve pour vivre en Seine Maritime dans un cadre d’exception, réaliser un investissement locatif saisonnier porteur ou s’offrir une résidence secondaire en prévision de la retraite. Les biens atypiques ou de charme ne manquent pas : maisons normandes, chalets, pavillons, villas ou demeures bourgeoises, maisons contemporaines, chaumières, maisons en bord de mer, fermes; sans oublier de coquets appartements proches des plages. 

COTES & MER
Retour en haut de la page
Réalisation Rodacom