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Comment transmettre un bien immobilier ?

Publié le 28/06/2024
Comment transmettre un bien immobilier ?

Vous souhaitez transmettre un bien immobilier à vos enfants ? Sachez que vous pourrez commencer par prendre contact avec un notaire. Ses conseils sont gratuits et vous permettront de bien choisir entre donation ou lègue.


La donation

Si vous n’avez qu’un seul enfant et que vous désirez lui transmettre un bien immobilier, vous pouvez réaliser une donation. Tous les 15 ans, chaque parent peut transmettre un abattement de 100 000 € par enfant, sans payer de taxes à l’État. Lors du décès du parent, l’enfant ne paiera pas de droit de succession sur la part donnée. Cependant, si vous avez plusieurs enfants, la donation sera tout de même possible, seulement, l’enfant l’ayant reçu devra l’imputer sur ses droits au moment du décès. Il s’agit d’une avance sur la succession. Enfin, pour vous protéger et continuer à profiter du bien une fois donné, vous pouvez faire usage de la technique de démembrement de propriété. Ainsi, vous pourrez continuer à vivre dans le logement.


La donation-partage

La donation-partage est idéale si vous avez plusieurs enfants. Les parts seront ainsi égales et cela évitera tout litige lors de votre décès.


Transmettre un bien immobilier à une tierce personne

Vous pouvez également donner un bien immobilier à une personne ne faisant pas partie de votre famille. Cependant, sachez que si vous avez des enfants, vous ne pourrez pas nuire à leur réserve héréditaire. Ils devront obligatoirement recevoir la part minimale à laquelle ils ont droit. Enfin, cette personne sera exposée à une imposition pouvant aller jusqu’à 60 %.


Transmettre un bien immobilier à sa mort

Pas besoin de testament pour léguer tous ses biens à ses enfants. Ces derniers étant les héritiers devant la loi. Cependant, si vous désirez répartir vous-même les biens entre vos enfants, alors vous devrez rédiger un testament. Différents types de testament sont possibles : Le testament olographe, écrit de votre main, daté et signé. Le testament olographe déposé chez le notaire ou un testament authentique, déposé chez le notaire, avec la présence de témoins.

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